Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU)
1. Vendeur
Royaume des Rêves
Éditeur : Banger.Studio – Lionel Miraton
Adresse : 12, rue Jean-Jacques Rousseau – 34120 Pézenas – France
Siret : 45092484000041
E-mail : lionel@royaume-des-reves.fr
Contact : https://royaume-des-reves.fr/pages/contact
2. Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site royaume-des-reves.fr et les ventes conclues à distance avec des consommateurs. Elles sont acceptées par case à cocher lors de la validation de la commande ; la version applicable est celle en vigueur à cet instant. Les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'UE conservent le bénéfice des dispositions impératives de leur droit national.
3. Produits
Linge de lit : housses de couette, draps et accessoires, en tailles standard.
Chaque pièce est confectionnée après validation de la commande, ce qui explique le délai de préparation indiqué à l'article 6.
Les dimensions, la matière et la composition figurent sur chaque fiche produit, qui prévaut sur toute description générale. Les dimensions s'entendent avec une tolérance de [± 2] cm, usuelle en confection textile. Le rendu des couleurs peut varier selon l'écran ; cette variation ne constitue pas un défaut de conformité.
4. Prix et commande
Prix en euros TTC, hors frais de livraison affichés avant validation. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Un e-mail de confirmation récapitule la commande. Vérifiez la taille et le modèle dès sa réception : la confection étant lancée rapidement, une correction n'est possible que si la fabrication n'a pas débuté.
Le vendeur peut refuser une commande en cas de fraude suspectée, d'erreur manifeste de prix ou de litige antérieur non résolu ; le client est alors informé et intégralement remboursé.
5. Paiement
Paiement exigible à la commande, par les moyens proposés au checkout. Les données de paiement sont traitées par les prestataires agréés ; le vendeur n'y a pas accès.
6. Livraison
Délais : préparation [1-2] jours ouvrés après paiement, puis transport [8-12] jours ouvrés selon destination. Livraison au plus tard [30] jours après la commande.
Retard : conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation, vous pouvez enjoindre le vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat par écrit. Les sommes versées sont remboursées sous 14 jours.
Risques : transférés à la prise de possession physique du colis (L.216-4).
Colis endommagé ou non reçu : formulez des réserves auprès du transporteur et signalez-le nous, si possible avec photos. Après vérification, le produit est réexpédié ou remboursé, sans frais pour vous.
7. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter sans motif, à compter de la réception du produit — ou du dernier produit en cas de livraison échelonnée.
Notifier : par tout écrit dénué d'ambiguïté avant l'expiration du délai — formulaire de l'article 8, e-mail à lionel@royaume-des-reves.fr, ou formulaire de contact. Indiquez votre numéro de commande. Nous vous répondons avec l'adresse de retour ; aucune autorisation préalable n'est requise pour que la rétractation soit valable.
Renvoyer : sous 14 jours supplémentaires à compter de la notification, à Lionel Miraton - Royaume des Rêves, 12 rue Jean-Jacques Rousseau, 34120 Pézenas, France.
Frais de retour à votre charge, estimés à [8-15] € selon transporteur et destination. Envoi suivi recommandé : la preuve d'expédition déclenche le remboursement sans attendre la réception.
État du produit : vous pouvez le déballer et l'examiner comme en magasin. Votre responsabilité est engagée pour la dépréciation résultant de manipulations excédant cet examen (L.221-23) : un produit lavé, utilisé, ou dont les étiquettes ont été retirées ne peut plus être remis en vente, et une réduction motivée correspondant à la perte de valeur est appliquée. Conservez l'emballage d'origine si possible — ce n'est pas une condition du remboursement.
Remboursement : intégral, frais de livraison standard inclus, sur le moyen de paiement d'origine, sous 14 jours à compter de la notification. Le vendeur peut différer jusqu'à réception du produit ou de la preuve d'expédition. Si vous aviez choisi une livraison plus coûteuse que l'option standard, seul le coût standard est remboursé.
Les articles soldés ou en promotion suivent les mêmes règles que les articles à prix normal.
8. Formulaire type de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation.)
À Banger.Studio — Royaume des Rêves, 12 rue Jean-Jacques Rousseau, 34120 Pézenas, France — lionel@royaume-des-reves.fr
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous. Produit(s) : …… · Commande n° : …… · Commandé le : …… · Reçu le : …… Nom : …… · Adresse : …… · Date : …… · Signature (si envoi papier) : ……
9. Garanties légales
Indépendamment de la rétractation, et sans frais pour vous :
Conformité (L.217-3 et s. du Code de la consommation). Vous disposez de 2 ans à compter de la livraison pour agir. Tout défaut apparu dans les 24 mois est présumé exister à la livraison, sauf preuve contraire. Vous obtenez la réparation ou le remplacement à votre choix — sous réserve d'un coût manifestement disproportionné — et, si la mise en conformité est impossible, tardive, répétée ou le défaut grave, la réduction du prix ou la résolution avec remboursement. Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.
Vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil). Vous pouvez obtenir la restitution du prix contre restitution du produit, ou une réduction du prix, en agissant dans les 2 ans suivant la découverte du vice.
Mise en œuvre : contactez-nous avec votre numéro de commande et des photographies du défaut. Sont exclus l'usure normale et les dommages résultant d'un usage anormal ou du non-respect des consignes d'entretien.
10. Échanges et réclamations
Les produits étant confectionnés à la commande, aucun échange de taille ou de modèle n'est proposé hors garanties légales : exercez votre droit de rétractation et passez une nouvelle commande. Un avoir de [12] mois peut vous être proposé sur demande — option facultative qui ne se substitue jamais à votre droit au remboursement.
Réclamations : formulaire de contact ou lionel@royaume-des-reves.fr. Réponse sous [5] jours ouvrés.
11. Site, propriété intellectuelle et responsabilité
Le site et ses éléments (textes, visuels, motifs, logos, code) sont protégés ; toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. L'achat d'un produit ne confère aucun droit sur les motifs reproduits au-delà de l'usage privé.
Vous vous engagez à utiliser le site conformément à sa destination et à fournir des informations exactes. Le vendeur assure l'accessibilité du site par des moyens raisonnables, sans garantir un accès ininterrompu, et n'est pas responsable du contenu des sites tiers vers lesquels il renvoie. Aucune stipulation des présentes n'écarte ni ne limite les obligations impératives du droit de la consommation, notamment les garanties légales.
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité.
La force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil suspend les obligations affectées ; si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu et les sommes versées remboursées. La nullité d'une stipulation n'affecte pas les autres. Le fait de ne pas se prévaloir d'une stipulation ne vaut pas renonciation.
12. Droit applicable, médiation, litiges
Droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus favorables du pays de résidence du consommateur dans l'UE.
Adressez-nous d'abord votre réclamation écrite.
À défaut d'accord, le consommateur peut saisir à son choix la juridiction de son domicile lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou celle du domicile du vendeur.